Voici les Conditions générales de l'IFHL
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute l’offre de formation de l’Institut de formation du Haut-Léman, ci-dessous désigné « IFHL ».
INSCRIPTION
L’inscription aux formations s’effectue depuis le site Internet de l’IFHL www.ifhl.ch.
Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles.
Les inscriptions doivent être effectuées via le site Internet de l’IFHL : www.ifhl.ch. Elles sont considérées comme définitives une fois la confirmation envoyée par l’IFHL et ont valeur de contrat.
Le nombre de participant·e·s étant limité, les inscriptions seront prises en considération dans leur ordre d'arrivée.
Délai d’inscription
Les inscriptions doivent parvenir à l’IFHL au moins 31 jours avant le début de la session, sous réserve des places disponibles. Après ce délai et jusqu’à 5 jours avant le début du cours, les inscriptions seront prises en considération dans la mesure du possible, mais ne pourront plus être annulées sans frais
Prérequis
L’IFHL valide l’inscription des participant·e·s après vérification des éventuels prérequis demandés, soit la confirmation de la participation aux modules antérieurs et/ou à réception des documents demandés.
Confirmation de l’inscription
Un accusé de réception est envoyé par courriel aux participant·e·s, lors de l’inscription.
L’admission au cours est définitivement confirmée et les informations utiles transmises par courriel, après la vérification des prérequis.
Respectivement 7 jours et 1 jour avant le début de la formation, les participant·e·s reçoivent un courriel leur rappelant la formation.
En cas de non réception d’un courriel de confirmation, il est du ressort des participant·e·s de se renseigner auprès de l’IFHL.
Communication avec les participant·e·s
L’IFHL communique avec les participant·e·s par le biais de l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription depuis le site Internet.
PAIEMENT
Frais d’inscription
Le paiement des frais d’inscription peut se faire par virement bancaire ou sur facture.
Les frais d’inscription sont à régler dans les 15 jours par virement bancaire et dans les 30 jours sur facture.
Si un employeur finance intégralement ou partiellement une formation, le·la participant·e accepte que des informations concernant sa formation soient transmises à l’employeur. Aussi, il accepte que l’IFHL s’adresse à son employeur pour obtenir d’éventuelles informations nécessaires.
Prix membre conventionné / membre non conventionné
Si le statut de membre conventionné n’est pas existant au moment de l’inscription, le tarif « non membre conventionné » sera appliqué lors de la facturation.
Si le·la participant·e ou son employeur souhaite faire une demande d’adhésion, ou si une demande d’adhésion est en cours, le·la participant·e et/ou son employeur peut, avant la fin de l’année civile en cours, justifier de son statut de membre conventionné. Dans ce cas, la majoration lui sera remboursée. Passé ce délai, plus aucun remboursement ne sera effectué.
ANNULATION OU ABSENCE A UNE FORMATION
Annulation d’une inscription
Les annulations doivent être communiquées via le site internet de l’IFHL. La date de réception fait foi pour le calcul des frais d’annulation prévus par l’article 3.3. Les annulations par téléphone ne sont en aucun cas prises en considération.
Absence à une formation
En cas d’absence du·de la participant·e à la session, le jour de la formation, l’intégralité du coût de l’inscription reste due, même en cas d’absence justifiée.
Frais d’annulation
En cas de désistement, les frais d’inscription restent acquis à l’IFHL selon les modalités suivantes :
- • 100% du coût, en cas d’annulation annoncée moins de 31 jours avant la session.
Le·la participant·e peut se faire remplacer. Des frais de gestion de dossier de 10% du prix du cours peuvent être facturés. Si des prérequis sont demandés, l’inscription du·de la remplaçant·e est soumise à l’acceptation de son dossier, comme indiqué à l’art. Prérquis
ANNULATION OU REPORT D'UNE FORMATION PAR L'IFHL
L’IFHL se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session à une date ultérieure. Dans ce cas, l’IFHL informe les participant·e·s dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation, l’IFHL s’engage à rembourser intégralement le montant déjà payé par les participant·e·s et/ou leur employeur. Aucune indemnité pour dommage, ni aucun intérêt n’est exigible en cas d’annulation de cours.
En cas de report, les participant·e·s et/ou leurs employeurs peuvent annuler l’inscription sans frais, dans les 10 jours, suivant l’annonce du report. Les éventuels paiements déjà effectués seront remboursés.
ATTESTATION DE PRESENCE ET ATTESTATION CERTIFIANTE
Pour toute formation, une attestation de présence est délivrée.
Pour les formations certifiantes, une attestation ou un certificat est délivré, sous réserve que le·la participant·e ait satisfait aux conditions de validation détaillées dans le règlement de la formation concernée.
Archivage
L’IFHL conserve les attestations de présence 6 mois après la fin du cours et les attestations certifiantes 5 ans, à compter de la date du document.
Copie et duplicata
Sur demande écrite, une copie ou un duplicata d'attestation ou certificat peuvent être établis. Contrairement à une copie qui est gratuite, un émolument est exigé pour un duplicata.
RESERVE, CONDITIONS SPECIALES ET PRECISIONS
L’IFHL se réserve le droit :
- - de ne pas ouvrir les cours qui réuniraient un nombre insuffisant d’inscriptions,
- - d’adapter la modalité d’enseignement (présentiel, co-modal ou à distance) si les circonstances
l’exigent, - - de prendre toute mesure jugée opportune pour assurer la bonne marche des cours,
- - de sanctionner, voire d’exclure de l’IFHL, toute personne nuisant gravement aux intérêts de l’Institut.
Comportement
Il est demandé aux participant·e·s de se comporter avec civilité, de ne pas perturber le bon fonctionnement du cours, de garder la confidentialité des informations transmises durant le cours et les travaux de groupe touchant aux institutions ou aux participant·e·s, de prendre soin du matériel mis à disposition et de laisser les locaux en ordre.
Il est également demandé aux participant·e·s de ne pas nuire à la réputation de l’Institut.
Accès Internet
Le centre met à disposition un réseau WIFI gratuit. Les participant·e·s s’engagent à en faire bon usage.
Matériel informatique
L’utilisation de matériel informatique par les participant·e·s (tablettes, PC/Mac, téléphones portables, etc) est autorisée uniquement si cela est en lien avec la formation.
Responsabilité en cas de perte ou de vol
L’IFHL décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’affaires personnelles au sein des locaux utilisés par l’IFHL.
Contrôle des présences aux cours
L’intervenant·e atteste de la présence des participant·e·s au cours en enregistrant les présences dans le système informatique de l’IFHL. Il est de la responsabilité de chaque participant·e de signaler sa présence.
Les participant·e·s s’engagent à respecter les horaires de cours.
SUPPORTS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus des formations est soumis au droit de la propriété intellectuelle, indépendamment de la forme (écrite, électronique ou orale). Ainsi, les contenus et supports pédagogiques sous toutes leurs formes, mis à disposition des participant·e·s dans le cadre d’une formation, ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès de l’intervenant·e ayant dispensé le cours.
ENREGISTREMENT VIDEO ET AUDIO
Sans le consentement de l’IFHL ou de l’intervenant·e, les participant·e·s ne sont pas autorisé·e·s à filmer ou enregistrer un cours, ni à diffuser son contenu publiquement.
MODIFICATIONS DES PROGRAMMES, PRIX ET CONDITIONS GENERALES
L’IFHL se réserve en tout temps le droit de procéder à des modifications des programmes, des tarifs et des conditions générales.
FOR JURIDIQUE
Toutes les relations juridiques avec l’IFHL sont soumises au droit suisse. Le for juridique est, à Rennaz.
RENSEIGNEMENTS
Institut de formation du Haut-Léman
Route des Tilles 6a
1847 Rennaz
Tél. : 058 773 15 83
Email : formation@ifhl.ch
Site Internet : www.ifhl.ch
Dernière mise à jour : 19 octobre 2023